
Tous les procès-verbaux (à l'exception des questions sensibles ou confidentielles) de toute conférence téléphonique ou réunion du Conseil d'administration de l'ASCA, qu'elle ait eu lieu à la spécialité nationale, au bureau d'affaires ou ailleurs, seront inclus dans le rapport du secrétaire pour le mois au cours duquel la conférence téléphonique ou la réunion a eu lieu. Le procès-verbal de la réunion et des actions du conseil d'administration, tel qu'enregistré par le secrétaire exécutif et approuvé par le conseil d'administration, sera envoyé par le secrétaire exécutif au secrétaire de l'ASCA pour inclusion en le joignant au rapport du secrétaire pour le mois en question].
